Conditions générales de vente

PRÉAMBULE ET CONTACT
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Jolis Cailloux (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.joliscailloux.fr. (ci-après « Vous »). Elles contiennent également la politique de garantie Jolis Cailloux.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.joliscailloux.r (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
 
CONTACT ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Jolis Cailloux est immatriculé sous le numéro 907623425
Si Vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées : j[email protected]
Hébergeur du Site : Société Jimdo 

CONTRAT
CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Vous agissez pour vos besoins personnels
Vous acceptez sans conditions, ces conditions générales de vente
Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande.
Si une ou plusieurs des ces quatre conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande
 
COMMANDE
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

PRIX, DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET DOUANE
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable), incluant : les frais de traitements de votre commande et tous frais d'emballage, 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix, auquel cas nous pourrons être amenés à retirer le produit de la vente.

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Nous vous informons de la date de livraison standard sur la page de chaque produit. En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n'est plus valable et devra être évaluée à nouveau. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande pourrait être annulée, sans que cela puisse donner lui à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine.
 

PAIEMENT
MODALITÉS DE PAIEMENT POSSIBLE

Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.
Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.
 
REFUS DE PAIEMENT ET ANNULATION DE COMMANDE
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes : par exemple, pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales, si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande, et pour tout doute légitime sur le bien fondé de la commande
 
 RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
 
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.
 
RETOURS ET RÉTRACTATION
La priorité de Jolis cailloux est de vous satisfaire. Vous avez un droit inconditionnel de rétractation de (14) quatorze jours calendaires après la livraison sur les articles commandés dans la boutique en ligne sans avoir besoin de le motiver.
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, Jolis cailloux vous remboursera le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés que restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur emballage d’origine, sinon il vous sera retourné.
 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après réception de votre achat, en envoyant votre demande à l'adresse [email protected], en précisant votre numéro de commande, le/les article(s) à retourner et la raison du retour.
 
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage.
Les frais de renvois restent à votre charge.
Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande à l’exception de tous frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
 
ACCÈS AU SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Nous vous accordons l’accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas VOUS n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :
Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées
Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte
Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises.
  
 ARTICLE FINAL - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente  et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet
www.joliscailloux.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.